Qualifications obligatoires

Publié le 23 octobre 2017

Depuis le 1er Octobre les installations photovoltaïques inférieur à 9kwc doit être réalisées par un installateur ayant au moins l’une des qualifications notées ci dessous.

Le portail petits producteurs d’Enedis à été mis à jour au 1er octobre 2017 afin de permettre la transmission du certificat installateur prévu à l’arrêté du 9 mai 2017.

En attendant la liste définitive des qualifications répondant à l’ensemble des critères de l’arrêté, sont acceptées :

  • La qualification QualiPV module Elec (délivrée par Qualit’ENR)
  • La qualification 5911 – ENR Photovoltaïque (Qualibat)
  • Les qualifications SP1 et SP2 (Qualifelec)
  • Une attestation sur l’honneur de l’installateur déclarant être qualifié conformément aux dispositions de l’annexe 5 de l’arrêté.

Vous pouvez consulter la présentation d’information à ce sujet sur le portail petits producteurs, ainsi que le modèle d’attestation sur l’honneur.