Enfin, le tant attendu décret relatif aux installations photovoltaïques inférieures à 500 kWc est sorti !
Vous pouvez consulter les textes généraux afin de connaitre le contenue du décret ci-dessous,
décret_500_kw_joe_20211008_0235_0007
arreté_500_kw_joe_20211008_0235_0008